Souvent obligatoire dans le cadre d’une location ou d’une vente, le diagnostic immobilier doit être effectué par un expert en la matière. Dans la mesure où la validité et la fiabilité de cet examen approfondi se révèlent primordiales, il est important de connaître les différents tests à réaliser ainsi que leur durée pour éviter les mauvaises surprises. Découvrez également quelques astuces pour choisir l’expert pour un diagnostic immobilier à lille.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
En règle générale, avoir un minimum d’informations sur les différents tests à réaliser s’avère indispensable pour être sûr de respecter le cadre légal. D’abord, il faut savoir qu’un diagnostic immobilier à Lille est un document attestant la surface, l’état et les risques que peut comporter un logement. Parfois, le rapport comporte aussi des recommandations sur les travaux à effectuer pour améliorer la qualité de l’habitation.
Dans tous les cas, la réalisation de cette étude est devenue légalement obligatoire depuis janvier 2023. Que ce soit lors d’une vente d’immobilier ou d’une mise en location, vous devez absolument procéder à une série d’expertises comme :
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique) valable 10 ans pour les logements habités plus de 4 mois dans l’année.
- Le diagnostic ERP indiquant l’État de Risques et Pollutions (naturels, miniers ou sismiques) valide uniquement durant 6 mois.
- L’état de l’installation du gaz et de l’électricité : valable 3 ans pour les biens en vente et 6 ans pour les immobiliers loués.
Le CREP ou constat de Risque d’exposition au plomb s’adresse aux logements construits avant 1949. Valide 1 an (bien en vente) ou 6 ans (bien en location). L’étude d’amiante et le diagnostic bruit peuvent aussi être requis dans certains cas pour garantir la sécurité et éviter l’intoxication des futurs occupants. Pour les logements en vente, 3 autres tests viennent s’ajouter au lot : diagnostic de loi Carrez, diagnostic termites/mérule et diagnostic assainissement. Si l’expert n’est pas en même de réaliser l’une de ces études, il vaut mieux ne pas s’engager avec lui, mais trouvez plutôt un prestataire capable de fournir tout ce qu’il vous faut.
Quelles sont les étapes à réaliser ?
La durée de la validité d’une expertise immobilière dépend grandement du document. Alors qu’un diagnostic termite ne dure que 6 mois, le DPE peut suffire pour 10 ans. Vu la complexité des démarches et délais à respecter, l’idéal serait de solliciter l’accompagnement d’un expert en diagnostic immobilier. Vous pouvez dans ce cas être sûr que chaque étude sera parfaitement en règle et valide au moment de la signature du compromis de vente.
À noter, il convient aussi de procéder au diagnostic immobilier dès la mise en vente ou en location du logement, notamment pour s’assurer leur validité lors de la signature de l’acte notarié. Pour information, le coût de ces examens est entièrement à votre charge. Pour alléger les frais, voire obtenir un diagnostic immobilier gratuit, pensez donc à faire appel à un mandataire, une agence immobilière ou un spécialiste. En plus de bénéficier d’un accompagnement tout au long du projet immobilier, vous pouvez également minimiser les dépenses associées à cette phase.
L’importance de procéder au diagnostic immobilier
Si votre attestation de diagnostic immobilier doit respecter un certain délai, sachez aussi qu’elle doit être signée par le propriétaire et associée à son nom. En effet, de nombreux foyers oublient que le certificat fourni par un expert en diagnostic immobilier reste nominatif. Il devra donc être à votre nom si vous êtes le propriétaire en cours. Par conséquent, évitez à tout prix de réutiliser une attestation récupérée auprès du précédent propriétaire.
Il convient par ailleurs de noter que cette série de tests relève surtout indispensable pour des questions de sécurité. Une revente sans diagnostic peut exposer les futurs occupants à d’énormes risques, notamment en cas de découverte de vices cachés.
Ainsi, lorsque le certificat n’est pas à votre nom ou dépasse la date de prescription, il peut parfaitement être refusé par le notaire. Que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location, les conséquences restent les mêmes : annulation du contrat, révision du prix et payement d’une indemnisation à l’acquéreur. Dans les cas les plus graves, un défaut de diagnostic immobilier vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €, voire même une peine de 2 ans de prison.