Les diagnostics obligatoires pour vendre
Le vendeur d’un bien immobilier doit fournir à l'acquéreur les diagnostics immobilier réalisés par un professionnel comme l’amiante, le plomb, les termites, le gaz et l’électricité.
Le dossier de diagnostic technique ou DDT
C’est un rapport à rendre avant l’arrivée du jour de la signature du contrat et qui contient tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour tout projet immobilier. Le propriétaire doit présenter ce document que ce soit pour l’acheteur ou le locataire comma ça a été instauré dans la Loi Carrez. Même si on doit préparer ce dossier par obligation réglementaire, on ne peut pas nier son importance pour sécuriser la transaction et pour protéger les biens, les personnes et l’environnement en contrôlant la présence d’amiante, plomb ou termites et la qualité de l’électricité.
Le diagnostic TERMITES
Présence de termites dans un bien immobilier.
Le diagnostic DPE
Diagnostic électricité et performance énergétique.
Le diagnostic GAZ
L’état des installations intérieures de gaz.
Le diagnostic ANC
État de l’installation d’assainissement non collectif.
Diagnostics pour louer un logement vide
Diagnostics à annexer au contrat de location
Diagnostics pour louer un bien meublé
Pour protéger les futurs occupants
Les diagnostics immobiliers en location
Dans le cas de la location, le bailleur doit présenter au moins deux diagnostics : l’état des risques naturels et technologiques et la performance énergétique (DPE). On peut ajouter le constat des risques d’exposition au plomb, l’état d’installation du gaz et même l’information sur les nuisances sonores.
Qui paye les diagnostics lors d'une vente ?
Le vendeur doit présenter les diagnostics avant la signature de l’acte authentique. En cas d’absence de diagnostic, la vente peut être annulée par le futur propriétaire. Dans la plupart des cas, il revient au vendeur de prendre en charge les coûts de réalisation des diagnostics. Le notaire peut exiger d’autres examens et c’est ainsi à l’acheteur de les réaliser à sa charge. La personne qui sera en charge de faire les diagnostics fera appel à un technicien certifié, assuré et indépendant. Ce dernier vous servira de support, contre une rémunération qui doit vous convenir.
Certification des diagnostiqueurs
Pour avoir une certification en diagnostic immobilier, il faut s’adresser à un organisme agréé pour valider ses compétences en matière de diagnostic.
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Déroulement du processus de certification
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Les différents domaines de certification
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Les organismes de formations certifiés
Diagnostics amiante et plomb : les risques
L’amiante et le plomb sont des matériaux invisibles à l’œil nu mais qui peuvent engendrer des cancers et des maladies respiratoires graves. C’est pour cela que le diagnostic amiante et le diagnostic plomb sont obligatoires.
Mesures qui protègent les futurs propriétaires
Lors d’un investissement immobilier, les diagnostics permettent de sécuriser la vente et de protéger les futurs propriétaires.
Durée de validité d'un diagnostic
La validité du diagnostic peut aller de 6 mois à 10 ans
En cas d’absence de diagnostic ?
Le risque d'annulation du contrat de bail est existant
Loi Carrez ou le certificat de surface